Conditions générales d'utilisation
Les règles applicables à la consultation et à l'utilisation du site tapcoli.com.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet tapcoli.com, édité par TAPCOLI SAS.
Le site est un site vitrine et informatif. Il présente la société, son activité, ses services et son application mobile.
2. Acceptation
La consultation du site vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, il vous appartient de ne pas utiliser le site.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais liés à cet accès (matériel, logiciels, connexion) restent à la charge de l'utilisateur.
TAPCOLI SAS s'efforce de maintenir le site accessible en permanence, sans y être tenue. L'accès peut être interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou de sécurité, sans préavis ni indemnité.
4. Ce que le site ne permet pas
Le site ne constitue pas une plateforme opérationnelle. Il ne permet :
- aucune réservation ;
- aucune commande ;
- aucune création de compte ;
- aucun paiement ;
- aucune mise en relation opérationnelle entre expéditeurs et livreurs.
Aucune information publiée sur le site ne constitue une offre contractuelle. Les informations relatives au fonctionnement du service sont fournies à titre de présentation ; seules les conditions applicables dans l'application mobile régissent la relation entre les utilisateurs et la plateforme Tapcoli.
L'ensemble des fonctionnalités opérationnelles est accessible uniquement depuis l'application mobile Tapcoli.
5. Règles d'utilisation
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et aux présentes conditions. Il s'interdit notamment :
- de porter atteinte au fonctionnement, à l'intégrité ou à la sécurité du site ;
- d'accéder ou de tenter d'accéder à des parties non publiques du site ;
- d'extraire ou de réutiliser de manière systématique tout ou partie du contenu du site ;
- d'utiliser des dispositifs automatisés d'extraction ou d'envoi de données ;
- de transmettre des contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou contraires à l'ordre public ;
- d'usurper l'identité d'un tiers.
En cas de manquement, TAPCOLI SAS se réserve le droit de restreindre l'accès au site, sans préjudice des actions qu'elle pourrait engager.
6. Formulaire de contact
Le site met à disposition un formulaire permettant d'adresser un message à TAPCOLI SAS. Son utilisation est facultative et gratuite.
L'utilisateur s'engage à :
- fournir des informations exactes ;
- ne transmettre que des contenus licites ;
- ne pas utiliser le formulaire à des fins de prospection, d'envoi massif ou automatisé.
L'envoi d'un message n'entraîne aucune obligation de réponse ni engagement contractuel de la part de TAPCOLI SAS. Des mesures de protection contre les envois automatisés et de limitation du nombre d'envois sont mises en place ; un envoi peut être refusé en cas d'usage anormal.
7. Propriété intellectuelle
La marque TAPCOLI, le logo, les textes, photographies, illustrations, animations, éléments graphiques ainsi que la structure et la charte graphique du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de TAPCOLI SAS ou de ses ayants droit.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de TAPCOLI SAS.
Seule est autorisée la consultation du site à des fins strictement personnelles et non commerciales, ainsi que l'impression ou la sauvegarde de pages pour un usage privé.
8. Responsabilité
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. TAPCOLI SAS ne garantit pas leur exhaustivité ni leur actualité permanente.
TAPCOLI SAS ne saurait être tenue responsable :
- des dommages résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
- d'une interruption, d'un dysfonctionnement ou d'une perte de données ;
- de la présence de virus ou d'éléments nuisibles provenant de réseaux tiers ;
- de l'usage que l'utilisateur fait des informations consultées.
L'utilisateur est seul responsable de la protection de son matériel et de ses données.
9. Liens externes
Le site contient des liens vers des ressources tierces, notamment vers les magasins d'applications mobiles. Ces sites sont indépendants de TAPCOLI SAS, qui n'exerce aucun contrôle sur leur contenu, leurs pratiques ni leurs conditions d'utilisation, et décline toute responsabilité à leur égard.
La création d'un lien pointant vers le site est soumise à l'autorisation écrite préalable de TAPCOLI SAS.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site, notamment par le formulaire de contact, est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
11. Modification des conditions
TAPCOLI SAS peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation du site. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. Une réclamation peut être adressée à contact@tapcoli.com. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.
Conformément à la réglementation applicable, un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, et utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.